Politique de Confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont T.S.D collecte, utilise et protège les informations que vous nous fournissez lorsque vous utilisez notre site web.

Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à traiter vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée.

Dernière mise à jour : Janvier 2025

Raison sociale : T.S.D

Forme juridique : SASU

Adresse : 6 rue cousin Despreaux, 76200 DIEPPE, Normandie

SIREN : 988225702

Numéro de TVA intracommunautaire : FR61988225702

RCS : DIEPPE

Email : tsd.contactnormandie@gmail.com

Téléphone : +33 7 50 05 97 86

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Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Traitement des demandes de contact : Répondre à vos demandes de devis et questions
• Amélioration de nos services : Analyser l'utilisation du site pour améliorer l'expérience utilisateur
• Communication : Vous contacter concernant nos services
• Obligations légales : Respecter nos obligations légales et réglementaires
• Statistiques : Analyser le trafic et l'utilisation du site (via Google Analytics)

Le traitement de vos données personnelles est basé sur :

• Votre consentement : Pour l'envoi de communications marketing (si applicable)
• L'exécution d'un contrat : Pour répondre à vos demandes de devis et fournir nos services
• L'intérêt légitime : Pour améliorer nos services et analyser l'utilisation du site
• Les obligations légales : Pour respecter nos obligations comptables et fiscales

Vos données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :

• Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact
• Données de prospection : 3 ans à compter de la collecte
• Données comptables : 10 ans conformément aux obligations légales
• Données de connexion : 13 mois maximum

Au-delà de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées.

Vos données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants :

• Personnel autorisé de T.S.D : Pour le traitement de vos demandes
• Prestataires techniques : Hébergeur (AWS), services d'email (AWS SES)
• Autorités compétentes : En cas d'obligation légale ou de réquisition judiciaire

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

Vos données peuvent être transférées et stockées en dehors de l'Union Européenne, notamment aux États-Unis, dans le cadre de l'utilisation de services d'hébergement AWS (Amazon Web Services).

Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD, notamment :

• Clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne
• Certifications et codes de conduite

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : Vous pouvez obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : Vous pouvez corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certains cas
• Droit à la limitation : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données
• Droit à la portabilité : Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
• Droit de retirer votre consentement : À tout moment, si le traitement est basé sur votre consentement

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email : tsd.contactnormandie@gmail.com
• Par téléphone : +33 7 50 05 97 86
• Par courrier : T.S.D, 6 rue cousin Despreaux, 76200 DIEPPE, Normandie

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation du RGPD.

CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : https://www.cnil.fr

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :

• L'accès non autorisé
• La perte
• La destruction
• L'utilisation frauduleuse
• La modification
• La divulgation

Ces mesures incluent notamment :

• Chiffrement des données en transit (HTTPS)
• Accès restreint aux données personnelles
• Sauvegardes régulières
• Surveillance et détection des incidents de sécurité
• Formation du personnel à la protection des données

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Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une mise à jour de la date de "Dernière mise à jour".

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de toute modification.

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

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